La Cour suprême des États-Unis refuse d'entendre l'affaire Silk Road Bitcoin de 4,4 milliards de dollars

Le 8 octobre, la Cour suprême des États-Unis a refusé de se saisir d'une affaire concernant la propriété de 69 370 bitcoins (4,4 milliards de dollars) liés au marché noir Silk Road. Cette décision semble lever un obstacle juridique pour que le gouvernement américain puisse vendre les actifs en cryptomonnaie saisis. En 2022, un tribunal fédéral de Californie avait rejeté la revendication de Battle Born Investments sur la propriété des bitcoins. L'entreprise affirmait avoir acheté les droits sur les bitcoins par le biais de sa succession en faillite, mais le tribunal avait conclu qu'elle ne pouvait pas prouver que le débiteur, Raymond Ngan, était la personne mystérieuse qui avait volé les bitcoins de Silk Road. En 2023, une cour d'appel fédérale de San Francisco a confirmé la décision. Après que la Cour suprême a refusé d'entendre l'appel de Battle Born, l'affaire était essentiellement close. Cela signifie que les obstacles pour que le gouvernement dispose des fonds ont été en grande partie levés. Dans des nouvelles précédentes, entre juillet et août de cette année, le gouvernement américain avait transféré environ 2,6 milliards de dollars en bitcoins vers un nouveau portefeuille, possiblement en préparation d'une vente.