Traité comme un criminel. La condamnation au Pays-Bas d’Alexey Pertsev pour blanchiment d’argent, pour simplement avoir développé le logiciel open source Tornado Cash, avait scandalisé bien au-delà de la cryptosphère . Pourtant, la justice néerlandaise persiste et signe, en refusant aujourd’hui la libération sous caution du développeur du célèbre mixer de transactions cryptos, qui ne pourra pas préparer correctement sa défense en appel.
Le développeur de Tornado Cash devra préparer son procès en appel derrière les barreaux
Pour avoir développé le logiciel libre Tornado Cash, l’informaticien Alexey Pertsev a été condamné à 5 ans et 4 mois de prison , car la justice des Pays-Bas le tient responsable du blanchiment de 2,2 milliards de dollars qui seraient passés par le mixer (mélangeur) de cryptommonaies.
Alexey Pertsev avait fait appel de cette décision, et espérait obtenir une libération sous caution pour préparer son dossier de défense. Mais non. Comme le rapporte notamment DL News ce 12 juillet 2024, un tribunal néerlandais a refusé la demande du développeur, et qu’il restera en prison, en estimant que « sa détention n’entrave pas sa possibilité de préparer sa défense ». Les avocats d’Alexey Pertsev se montrent de leur côté outrés que dans une affaire aussi complexe, qui remet en cause la liberté de développer un logiciel libre, leur client ne puissent même pas avoir unordinateur et un accès à Internet :
« Cette affaire sans précédent porte sur la question de savoir quand un développeur de logiciel peut être pénalement tenu responsable de l’utilisation abusive [de son logiciel] par un tiers. (…) Ce type de préparation [de défense, très pointu en termes technologiques,] ne peut pas être réalisé par un avocat. (…) Nous avons besoin [d’Alexey Pertsev] parce qu’il a posé les bases des aspects techniques de son logiciel, et qu’il sait comment expliquer certaines choses. »
Keith Cheng et Judith de Boer, les avocats d’Alexey Pertsev,
Mais rien n’y a fait, ni la prison où il est enfermé, ni les juges, ne permettront à Alexey Pertsev d’accéder ne serait-ce qu’à un ordinateur pour préparer sa défense en appel. En plus de la liberté de développer, c’est également la protection de la vie privée qui est violemment mise à mal par cette décision de justice néerlandaise, puisqu’ elle justifie l’hypersurveillance préventive (toujours avec de bonnes intentions, qui pavent pourtant l’Enfer) de chaque transaction crypto, souhaitée par certaines juridictions à travers le monde.
