La SEC fait appel de la décision dans l'affaire Ripple

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a fait appel du procès Ripple le 2 octobre dans le but d'annuler une décision antérieure du juge Analisa Torres, a rapporté Cointelegraph.

Les experts juridiques s'attendent à ce que la SEC fasse appel de la décision de 2023 du juge Torres, qui a conclu que les ventes secondaires de XRP de Ripple ne constituaient pas des ventes de titres.

Torres a statué que le XRP lui-même n'était pas un titre car les actifs numériques ne remplissaient pas toutes les conditions du test de Howey de la SEC pour catégoriser les actifs financiers en tant que contrats d'investissement.

En conséquence, les ventes secondaires ne pouvaient pas être qualifiées de ventes de titres non enregistrées. Cependant, Torres a également expliqué que les premières ventes par les fondateurs de Ripple à des investisseurs institutionnels constituaient des ventes de titres en raison de la manière dont elles ont été effectuées.

À l'époque, la décision a été saluée comme une grande victoire pour Ripple Labs et l'industrie plus large des cryptomonnaies.