Les Émirats arabes unis vont introduire un cadre juridique pour les DAO

RAK DAO, la zone économique libre des Émirats arabes unis axée sur les actifs numériques, prévoit d'introduire un cadre juridique pour les organisations autonomes décentralisées (DAO), a rapporté Cointelegraph le 18 octobre. Le cabinet d'avocats NeosLegal et RAK DAO ont déclaré que le nouveau régime sera lancé et discuté lors de la Clinique Juridique DAO le 25 octobre. Irina Heaver, associée chez NeosLegal, a déclaré que le cadre vise à clarifier comment les DAO maintiendront la conformité légale, ce qui, selon elle, aura un impact significatif sur la gouvernance décentralisée des Émirats arabes unis et l'écosystème Web3 au sens large.

L'annonce de RAK DAO indique que le nouveau cadre abordera les exigences légales et de gouvernance des DAO, y compris l'établissement d'une structure juridique. La structure juridique clarifiera les obligations fiscales et les avantages fiscaux. Elle permettra également aux DAO de détenir des droits de propriété sur des actifs en chaîne et hors chaîne et offrira une protection juridique contre la responsabilité personnelle pour les fondateurs, membres et contributeurs des DAO. Le cadre juridique permettra également aux DAO de conclure des contrats juridiquement contraignants et d'établir des lignes directrices pour résoudre les litiges internes et externes. Sous le nouveau régime, les DAO peuvent être enregistrés aux Émirats arabes unis sans avoir à entrer physiquement dans le pays, et les DAO peuvent être « établis à distance » sans avoir de présence physique aux Émirats arabes unis.