Le dernier appel de la Securities and Exchange Commission des États-Unis dans son procès contre Ripple ne remet pas en cause la décision du tribunal selon laquelle XRP n'est pas une valeur mobilière.

Le 16 octobre, la SEC a déposé un appel civil sous Formulaire C avec une déclaration préalable contre certains aspects du jugement sommaire du tribunal en faveur des défendeurs dans ses décisions sur le XRP ( XRP ).

L'appel, partagé par l'avocat de la défense de Ripple, James Filan, le 17 octobre, demande au tribunal de revoir ses décisions concernant les ventes de XRP de Ripple sur les exchanges, ainsi que les ventes personnelles de XRP par le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, et le cofondateur Chris Larsen.

La décision du tribunal sur le statut de XRP reste intacte

Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a commenté l'appel de la SEC sur X, soulignant que le Formulaire C de la SEC ne conteste pas la décision selon laquelle XRP n'est pas une valeur mobilière.

« Cette décision reste la loi en vigueur », a écrit Alderoty, ajoutant que Ripple se prépare à déposer son propre Formulaire C la semaine prochaine.

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Source: Stuart Alderoty

Selon le dépôt, l'appel de la SEC porte sur les allégations contre Garlinghouse et Larsen, affirmant que les dirigeants ont violé les lois sur les valeurs mobilières en offrant et en vendant XRP et qu'ils « ont aidé et encouragé les violations de ces dispositions par Ripple ».

L'appel remet en question la décision du tribunal d'accorder un jugement sommaire partiel en faveur des défendeurs, y compris les ventes de XRP sur les exchanges, les ventes personnelles de Garlinghouse et Larsen, et les distributions de XRP de Ripple en échange de contreparties non monétaires.

« Ces questions doivent être examinées de novo », a déclaré la SEC dans son appel.

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Extrait du formulaire C d'appel de la SEC déposé le 16 octobre (page 5 sur 180). Source : James Filan

L’affaire SEC contre Ripple se prolongera jusqu’en juillet 2025

Selon un aperçu de la chronologie des appels partagé par Eleanor Terrett, productrice de Fox Business, Ripple devrait déposer son propre formulaire C dans les sept jours suivant le dépôt de la SEC.

« Les deux parties s'accorderont ensuite sur un calendrier de plaidoirie, et la SEC aura jusqu'à 90 jours pour déposer son premier mémoire, » a écrit Terrett, ajoutant qu'Alderoty s'attend à ce que le processus prenne les 90 jours complets.

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Le processus d'information se prolongera probablement jusqu'en juillet 2025, selon Alderoty.

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Source: Eleanor Terrett

Comme Cointelegraph l'a précédemment rapporté, la juge Analisa Torres du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York a partiellement statué en faveur de Ripple Labs en juillet 2023, décidant que XRP n'est pas une valeur mobilière lorsqu'il est vendu de manière programmatique sur les exchanges d'actifs numériques.

Le 7 août, le tribunal a rendu un jugement définitif enjoignant Ripple à ne plus enfreindre l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières de 1933  et a imposé une amende civile de 125 millions de dollars.