L'opérateur de la bourse Kraken condamné à une amende de 5 millions de dollars en Australie pour non-conformité

La Cour fédérale d'Australie a statué que Bit Trade, l'entreprise exploitant la plateforme d'échange de crypto-monnaies Kraken dans le pays, doit payer huit millions de dollars australiens (5,1 millions de dollars) pour ne pas avoir respecté ses obligations réglementaires.

Cette pénalité fait suite à la décision de justice d'août en faveur de la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) dans sa procédure civile contre Bit Trade, où le régulateur accusait l'entreprise d'avoir émis une facilité de crédit sans licence. 

En détail, l'ASIC a déclaré que Bit Trade n'avait pas effectué la détermination du marché cible avant de proposer son produit d'extension de marge à plus de 1 100 clients entre octobre 2021 et août 2023, ce qui a entraîné des pertes de plus de 5,2 millions de dollars.

L'ASIC avait initialement demandé une pénalité de 20 millions de dollars australiens à Bit Trade, tandis que l'entreprise soutenait qu'elle ne devait pas dépasser 4 millions de dollars australiens.

« Nous apprécions [que] la Cour ait reconnu nos efforts de conformité, mais nous sommes déçus du résultat de cette affaire », a déclaré un porte-parole de Kraken à The Block. « Nous pensons que cette affaire souligne le besoin urgent d'une législation spécifique sur les crypto-monnaies pour remédier aux lacunes qui causent confusion et incertitude pour les investisseurs et entreprises crypto australiens. »

En réponse à la décision initiale du tribunal en août, Kraken a noté que le jugement reflète le manque de clarté dans les réglementations crypto en Australie. D'autre part, la vice-présidente de l'ASIC, Sarah Court, a déclaré que le régulateur continuera à examiner les produits crypto pour garantir la conformité réglementaire et la protection des investisseurs.

Le tribunal a ordonné à Bit Trade de payer l'amende dans les 60 jours et de couvrir les frais de procédure légale de l'ASIC.