Le régulateur australien des valeurs mobilières cherche à faire appel de la décision de la Haute Cour concernant Block Earner

La Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) cherche à faire appel auprès de la Haute Cour pour que le produit DeFi "Access" de la société fintech Block Earner soit reclassé en tant que produit financier. En mars 2024, la Haute Cour a rejeté les allégations de l'ASIC selon lesquelles le produit nécessitait une licence pour fonctionner.

L'ASIC a déclaré que cette démarche vise à clarifier les normes de définition des produits financiers, qui devraient s'appliquer à tous les produits, y compris les cryptomonnaies. La Haute Cour examinera sa demande à une date non précisée. Auparavant, le tribunal avait fait une distinction entre deux produits de Block Earner : il avait déterminé que le produit "Earner" constituait des services financiers non autorisés mais avait rejeté des allégations similaires contre "Access". En juin 2024, le tribunal a annulé l'amende de 350 000 AUD que Block Earner avait reçue pour le produit "Earner", et l'appel de l'ASIC contre cela a également été rejeté en avril 2025. (CoinDesk)