L'Autorité Monétaire de Singapour Clarifie le Champ d'Application du Régime des DTSP

L'Autorité Monétaire de Singapour (MAS) a clarifié aujourd'hui le champ d'application du régime pour les Fournisseurs de Services de Jetons Numériques (DTSPs). À partir du 30 juin 2025, les DTSPs qui fournissent des services liés aux jetons de paiement numériques et aux jetons de produits du marché des capitaux uniquement à des clients étrangers devront obtenir une licence. La MAS a des normes de licence élevées, et ces entreprises présentent des risques élevés de blanchiment d'argent. Étant donné que les principales activités réglementées se déroulent en dehors de Singapour, la MAS trouve difficile de réguler efficacement, et ceux sans licence cesseront leurs activités réglementées. Les fournisseurs offrant des services connexes aux clients de Singapour sont déjà réglementés, sans changement dans leur champ d'activité, et ils peuvent également servir des clients étrangers. Les autres fournisseurs offrant des services liés aux jetons utilitaires et aux jetons de gouvernance ne sont pas affectés par le nouveau régime. Compte tenu des risques plus élevés, les DTSPs existants qui ne servent que des clients étrangers doivent cesser ces activités lorsque le régime prendra effet. La MAS a constamment communiqué sa position depuis février 2022 et a engagé un dialogue avec les parties potentiellement affectées, bien que le nombre de ces fournisseurs soit très faible.