Le Connecticut interdit l’investissement bitcoin avec la loi HB7082

Pendant que le Texas avance ses pions en ayant adopté une loi autorisant l’État à investir des fonds publics sur bitcoin, nous retrouvons des États qui optent pour une position bien distincte, ce qui freine une partie de l’adoption du bitcoin. Faisons le point sur la nouvelle loi HB7°82 adoptée par les politiques du Connecticut.

Le Connecticut faire évoluer la réglementation des cryptomonnaies avec la loi HB7082

En février 2025 a été introduit par le Joint Banking Committee le projet de loi HB7082. Soutenu en grande partie par les démocrates, il apporte une vaste série de mesures restrictives contre bitcoin et, plus largement, le secteur des cryptomonnaies.

Après un processus législatif composé d’un premier vote le 14 mai (107 à 42) et le vote final le 30 mai dernier, adopté haut la main à la Chambre des représentants (148-0) et au Sénat (36-0), c’est un large consensus qui a pris place.

Cet État, à majorité démocrate, dispose d’une approche bien plus nuancée et moins favorable à l’expansion du secteur. Le projet HB7082 a été soutenu par des figures clés comme Ken Gucker et Patricia Miller. Signé le mardi 10 juin par le gouverneur Ned Lamont, la loi fut bouclée en 4 mois, témoignant d’une priorité pour la régulation de secteur. Mais concrètement, de quoi cela se compose ? Faisons le point sur le sujet.

Une loi qui vient ralentir le développement de bitcoin et de l’industrie crypto

La partie principale de la loi HB7082, c’est l’interdiction pour l’État (que ce soit le gouvernement politiques ou les municipalités) d’accepter, investir ou constituer une réserve stratégique en cryptomonnaies, notamment avec du bitcoin.

Cela ne s’arrête pas seulement au secteur public. Effectivement, les entreprises privées basées dans le Connecticut devront, si elles gèrent des actifs numériques pour leurs clients, détenir des réserves en 1:1. Des obligations en matière de transparence et de communication s’appliqueront à l’avenir et les processus en matière d’AML seront renforcés avec un alignement sur les obligations fédérales.

Également, avec HB7082 prend forme avec un élargissement des lois sur la réglementation financière. Cela permet d’inclure les portefeuilles crypto dans le champ législatif afin de renforcer la régulation de ces activités.

Concrètement, l’ensemble des mesures viennent entraver le développement du marché. Cela va probablement dissuader de nombreux entrepreneurs de s’installer sur le territoire.

Une décision non rationnelle au regard de l’évolution du bitcoin

Certains acteurs de l’écosystème, tel que le CIO de Bitwise, Matt Hougan, se prononcent avec ironie sur l’adoption de cette loi.

C’est également le cas de de Kyle Chasse, qualifiant cette loi comme un échec épique dans l’approche adoptée par l’État. Concrètement, lorsqu’on regarde l’évolution du bitcoin sur ces derniers mois et son institutionnalisation progressive avec les ETF spot, interdire aussi fortement et rapidement l’exposition de l’État est une mauvaise orientation.

Certains états comme l’Arizona et la Floride ont pris des décisions à contre-courant du secteur. Cependant, nous ne sommes pas sur une accélération de la régulation et l’interdiction totale de constituer des réserves. Cela pose des questions en matière de rationalité sur la décision et l’impact économique que cela pourrait avoir sur l’État

À terme, ce sera intéressant de surveiller un potentiel changement de la position adoptée par les politiques du Connecticut. C’est le premier État américain qui adopte un ton aussi ferme. Cette approche est bien loin de celle de la Maison Blanche et de l’administration pro-crypto qui est présente depuis le mois de janvier.

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