La SEC américaine et Ripple déposent leurs dernières requêtes concernant l’amende de 125 millions de dollars, cherchant à mettre fin à un procès de plusieurs années
Selon un rapport de Jinse Finance, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et Ripple ont soumis leurs dernières requêtes au tribunal, demandant conjointement une décision concernant l’amende de 125 millions de dollars dans l’espoir de mettre fin à leur litige juridique qui dure depuis près de cinq ans. Dans les documents judiciaires, les deux parties ont évoqué l’évolution significative de la position réglementaire de la SEC à l’égard des cryptomonnaies. Auparavant, la SEC avait intenté une action en justice contre Ripple, alléguant que la vente de jetons XRP enfreignait la législation sur les valeurs mobilières. Avec l’évolution du cadre réglementaire, les deux parties cherchent désormais une résolution définitive afin de clore cette affaire emblématique de régulation des cryptomonnaies.
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