Ripple soumet une nouvelle lettre dans le procès en cours avec la SEC pour appuyer une requête en décision indicative

Ripple Labs a soumis une lettre supplémentaire à l’appui de sa requête en vue d’obtenir une décision indicative dans le cadre de son procès contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Dans cette lettre adressée à la juge fédérale Analisa Torres, Ripple détaille davantage les raisons pour lesquelles la juge devrait accéder à la demande conjointe des deux parties pour une décision indicative. Ce dernier dépôt intervient moins d’une semaine après que la SEC et Ripple ont de nouveau soumis leur requête visant à obtenir une décision indicative de la part de la juge Torres. Il convient de noter que les deux parties sollicitent une décision préliminaire de la juge afin de modifier le jugement final, notamment pour lever l’injonction permanente sur les futures ventes de XRP par Ripple et pour réduire le montant de la pénalité à 50 millions de dollars. Bien que la juge ait initialement rejeté la demande, la SEC et Ripple ont conjointement renouvelé leur requête pour une décision indicative afin de répondre au critère de “circonstances exceptionnelles”. Ripple a désormais déposé une lettre supplémentaire à l’appui de la requête récemment soumise.