Se dirige-t-on vers une régulation mondiale de la crypto ?

Face à la croissance rapide du secteur des cryptos, la régulation est devenue un enjeu autant au niveau local que global. Si les États multiplient les initiatives pour encadrer un univers numérique sans frontières, cela se fait pour le moment sans réel consensus : chacun cherche à définir sa propre approche et examine attentivement celles des autres.

Naturellement, cette situation soulève bien des questions. Dans quelle mesure une monnaie intrinsèquement transnationale est-elle contrôlable ? Est-il souhaitable qu’elle le soit… et dans quelle mesure faut-il le faire ? Deux grandes stratégies ont émergé jusqu’à présent.

La recherche d’intégration : le pari de l’équilibre

Certains pays ont choisi la voie de l’intégration des cryptos dans la finance traditionnelle. Cette approche privilégie la conformité et la transparence, mais elle peut aussi constituer un frein à l’innovation et à l’expérimentation.

Dans l’Union européenne, l’entrée en vigueur du règlement MiCA en juin 2023 a témoigné de la recherche d’un cadre harmonisé visant à protéger les consommateurs sans freiner l’innovation. L’apport le plus emblématique du MiCA à cette volonté consiste dans le fait que les PSCA doivent désormais obtenir l’agrément de l’Union, ce qui garantit une surveillance accrue.

Au Royaume-Uni, même politique de souplesse contrôlée, car le pays se veut capable d’encadrer les risques sans perdre son attractivité financière. La FCA (Financial Conduct Authority) a ainsi proposé de lever, mais dans une certaine mesure seulement, l’interdiction qui pèse sur les investisseurs de détail d’acheter des crypto-ETNs. Équilibrage entre risques et opportunités du marché sont donc au cœur de la politique réglementaire britannique.

Aux États-Unis, une approche traditionnellement plus conflictuelle a désormais cédé le pas à ce fameux “art du deal” qui est revenu au centre de la politique intérieure comme extérieure du pays. La SEC applique une politique de souplesse et de dialogue qui ne signifie pas pour autant une perte de contrôle. L’évolution se veut progressive : les discussions et les négociations vont bon train. La table ronde DeFi and the American Spirit, qui s’est tenue ce 9 juin, en est la parfaite illustration.

La recherche d’une rupture : le pari de l’innovation

La seconde philosophie consiste à considérer les cryptos comme une rupture profonde qui ne peut pas être traitée de manière classique, même en adaptant les règles de la finance traditionnelle.

Le Salvador constitue un exemple que l’on pourrait qualifier, sinon de jusqu’au-boutiste, tout au moins de radical avec son adoption du Bitcoin comme monnaie légale – jusqu’à ce que le FMI le contraigne à faire machine arrière à la fin de l’année dernière.

Les résultats ont été mitigés : la défiance populaire, la volatilité du Bitcoin et les craintes des marchés ont montré qu’une telle stratégie ne paraissait pas viable, car il importe que l’État apparaisse comme conservant la maîtrise des outils financiers. Voilà une leçon essentielle : la confiance des marchés dans la liberté offerte par la crypto trouve ses limites lorsque les garde-fous de l’État ne sont pas assez prégnants.

Toujours dans l’idée de rupture, l’approche suisse semble faire école. Son choix d’une innovation volontariste mais maîtrisée pourrait même constituer une troisième voie hybride. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) propose un cadre réglementaire agile et attractif, mais très rigoureux.

En 2014, la naissance de la Crypto Valley de Zoug a inauguré la volonté du pays de se poser comme un hub européen de la crypto. Depuis, l’initiative a fait des petits, preuve incontestable de son dynamisme et de sa pertinence : apparemment, le pari de l’innovation est payant.

Une convergence possible ? Oui, mais fragmentée

Il va sans dire que, même à long terme, l’idée d’une régulation mondiale unique paraît illusoire, non seulement parce que, comme nous venons de le voir, les États cherchent encore quelle est la “bonne” approche en matière de cryptos, mais aussi parce que ces dernières constituent l’un des outils de leur concurrence.

Ce qui se dessine en revanche, c’est une dynamique de convergence par philosophies et par blocs régionaux : si l’exemple de l’Union européenne avec MiCA nous est familier, il ne faut pas oublier les expérimentations asiatiques en monnaies numériques de banque centrale (CBDC), ni les négociations transatlantiques entre les divers régulateurs.

Car si les projets crypto doivent encore naviguer dans un paysage juridique morcelé, cette fragmentation pousse aussi à une forme d’optimisation réglementaire, créant ainsi une sorte de “course aux armements” entre juridictions pour favoriser les initiatives et attirer les capitaux.

Cette diversité réglementaire, en nourrissant un dialogue international permanent, devrait au moins amener à dessiner des standards communs non contraignants qui auraient pour notable avantage de faciliter la coopération, la surveillance et la gestion des risques. Car la monnaie sans frontières n’est pas seulement un défi technique ou économique : c’est aussi un défi politique et diplomatique.

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