Commissaire de la SEC américaine : Les titres tokenisés restent essentiellement des titres, les émetteurs doivent se conformer aux exigences de divulgation prévues par la législation sur les valeurs mobilières

Odaily Planet Daily News — Hester Peirce, commissaire de la SEC américaine, a déclaré aujourd’hui dans un communiqué que les titres tokenisés restent, par nature, des titres financiers. Par conséquent, les acteurs du marché doivent pleinement prendre en compte et se conformer strictement à la réglementation fédérale sur les valeurs mobilières lors de la négociation de ces instruments.
La tokenisation des titres peut être réalisée par les émetteurs eux-mêmes — par exemple, des sociétés industrielles ou d’investissement peuvent tokeniser leurs actions ; elle peut également être opérée par des institutions de conservation détenant des titres émis par des tiers. Ces institutions peuvent émettre des jetons adossés aux titres qu’elles détiennent en dépôt, ou tokeniser les « droits sur titres » que les investisseurs détiennent auprès du dépositaire. Les acheteurs de ces jetons émis par des tiers peuvent être exposés à des risques de contrepartie spécifiques et à d’autres risques particuliers.
Les émetteurs de titres tokenisés doivent respecter les obligations de divulgation prévues par la législation fédérale sur les valeurs mobilières. Lors de la distribution, de l’achat et de la négociation de titres tokenisés, les acteurs du marché doivent évaluer avec soin les caractéristiques juridiques de ces titres ainsi que les exigences réglementaires correspondantes.
Lors de la conception de solutions de produits tokenisés, il est recommandé aux acteurs du marché de dialoguer de manière proactive avec la SEC et ses équipes. Si certaines caractéristiques techniques nécessitent des ajustements des règles existantes, ou si les exigences réglementaires sont devenues obsolètes ou inefficaces, la SEC se dit prête à collaborer avec le secteur pour développer des exemptions raisonnables et promouvoir un cadre réglementaire en phase avec son époque.