L’Illinois adopte deux lois crypto historiques pour protéger les consommateurs

L’Illinois vient de franchir un cap décisif dans la régulation des actifs numériques. L’État a adopté deux lois majeures qui visent à encadrer plus strictement les entreprises crypto et à protéger les citoyens contre les abus. À travers ces textes, l’Illinois envoie un message clair : le secteur doit gagner en transparence et en responsabilité. Dans un contexte où le cadre fédéral reste fragile, cette initiative place l’État comme pionnier de la régulation aux États-Unis.

Le Digital Assets and Consumer Protection Act : un encadrement renforcé

Le Digital Assets and Consumer Protection Act (DACPA), ou Senate Bill 1797, est la pièce maîtresse de la réforme. Ce texte accorde à l’ Illinois Department of Financial and Professional Regulation (IDFPR) le pouvoir de superviser toutes les entreprises liées aux actifs numériques. Autrement dit, chaque plateforme et prestataire devra désormais s’enregistrer auprès de l’autorité compétente, faute de quoi ils s’exposent à des sanctions.

En pratique, les obligations imposées sont nombreuses :

• conserver des réserves financières suffisantes pour protéger les dépôts des clients,
• renforcer les protocoles de cybersécurité,
• divulguer clairement les frais et conditions des transferts,
• informer les utilisateurs sur les risques associés aux transactions crypto.

Le texte prévoit également des enquêtes et des mesures coercitives contre les acteurs non conformes. Pour le sénateur Mark Walker, à l’origine du projet, il était devenu urgent de “fixer des standards crédibles dans un secteur qui touche désormais des millions d’Américains”. Les entreprises disposent d’un délai jusqu’au 1er janvier 2027 pour se mettre en conformité. Cette loi va donc au-delà des protections fédérales actuelles, jugées insuffisantes par de nombreux observateurs.

Le Digital Asset Kiosk Act : encadrer les distributeurs automatiques

Le second texte, le Digital Asset Kiosk Act (Senate Bill 2319), vise un autre maillon de l’écosystème : les distributeurs automatiques de cryptos, appelés kiosques. Ces terminaux, que l’on trouve dans les centres commerciaux ou stations-service, sont pratiques mais aussi vulnérables aux abus et escroqueries.

Désormais, ces kiosques devront obligatoirement être enregistrés auprès de l’IDFPR. De plus, la loi fixe un plafond de frais de transaction à 18%, limite les retraits à 2 500 dollars par jour pour les nouveaux utilisateurs, et instaure un droit au remboursement pour les victimes d’escroqueries. Ce dispositif vise à rétablir la confiance dans un canal encore trop souvent détourné par des acteurs malveillants.

Une réponse à l’inaction fédérale

Lors de la signature, le gouverneur JB Pritzker a insisté sur l’urgence d’agir. Il a critiqué l’administration Trump pour avoir laissé “les crypto bros dicter la politique” en privilégiant une approche de dérégulation. Cette stratégie aurait fragilisé les consommateurs, qui en paient aujourd’hui le prix. En effet, rien qu’en 2024, les résidents de l’Illinois ont perdu 272 millions de dollars dans des arnaques liées aux cryptomonnaies.

Face à ces chiffres, le choix de Pritzker apparaît comme une réponse pragmatique. Plutôt que d’attendre un hypothétique cadre fédéral, l’État a décidé de se doter de ses propres règles. En conséquence, l’Illinois prend une avance significative sur les autres juridictions américaines, et pourrait même servir de modèle.

Moderniser le droit commercial

Au-delà de la régulation des plateformes et des kiosques, l’Illinois a aussi entrepris de moderniser son Uniform Commercial Code (UCC).

Désormais, les cryptomonnaies et NFT sont reconnus comme des actifs numériques pouvant servir de garanties financières. Cette clarification juridique permet de sécuriser leur utilisation dans des contrats, prêts ou transactions commerciales. C’est une étape supplémentaire vers une intégration plus large de la blockchain dans l’économie réelle.

Un cadre qui pourrait inspirer d’autres États

Avec ces deux lois, l’Illinois cherche à instaurer un écosystème plus sûr et plus transparent. D’une part, il protège ses citoyens face aux fraudes et aux escroqueries. D’autre part, il offre aux entreprises un cadre clair et prévisible, essentiel pour favoriser l’innovation. Ce double équilibre, entre rigueur et dynamisme, pourrait inciter d’autres États à suivre la même voie.

À l’échelle nationale, l’expérience de l’Illinois illustre un point central : la régulation du secteur crypto ne viendra pas uniquement de Washington. Les États ont un rôle à jouer, et l’Illinois entend bien montrer l’exemple.

Source : Governor JB Pritzker

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