Accord d'utilisation de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement

Dernière mise à jour : septembre 2025

AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES

Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement n'est enregistrée auprès d'aucune autorité gouvernementale ou réglementaire. Bitget agit uniquement en tant que prestataire de plateforme en ce qui concerne Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement et n'exerce aucune autorité discrétionnaire ni gestion sur les actifs sous-jacents de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement. Vos actifs seront gérés par des tiers, lesquels peuvent ou non détenir les licences requises dans vos juridictions de résidence. Bitget n'agit pas en tant que gestionnaire de fonds, fiduciaire, conseiller ni mandataire auprès des utilisateurs dans le cadre de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement, et la souscription à Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement n'entraîne la création d'aucun intérêt de fonds, fiducie ou placement collectif.

Les prix des Actifs Numériques sont soumis à des fluctuations et peuvent connaître une volatilité importante. Il est recommandé aux investisseurs de n'allouer que des fonds qu'ils peuvent se permettre de perdre. La valeur de tout investissement peut être affectée et il est possible que les objectifs financiers ne soient pas atteints ou que l'investissement de départ ne soit pas récupéré. Il convient de toujours demander l'avis d'un conseiller financier indépendant, ainsi que d'examiner attentivement son profil et son expérience financière personnelle. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Bitget décline toute responsabilité en cas de pertes éventuelles. Aucun élément du présent document ne doit être interprété comme un conseil financier.

Ni Bitget, ni aucun de nos affiliés ou représentants, ne garantit ni ne déclare que les produits/services de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement conviennent ou sont adaptés à tout utilisateur ou en tout lieu, ni que les transactions décrites dans le présent Accord d'utilisation de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement ("Accord") sont (ou resteront) disponibles ou adaptées à tout utilisateur ou en tout lieu. Nous vous recommandons vivement d'examiner attentivement le présent Accord et de solliciter l'avis d'un professionnel indépendant afin de déterminer si les produits/services de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement vous conviennent, compte tenu de votre situation et de vos objectifs personnels, de votre situation financière et de votre tolérance au risque.

En souscrivant, achetant ou interagissant d'une quelconque manière avec les produits/services de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement, vous : (i) reconnaissez et acceptez que vous serez lié par le présent Accord et que vous vous y conformerez, tel qu'il pourra être mis à jour et amendé de temps à autre ; et (ii) acceptez avoir lu et compris les dispositions du présent Accord. Si vous ne comprenez pas et n'acceptez pas l'intégralité des dispositions du présent Accord, vous ne devez pas (x) souscrire, acheter, détenir, utiliser ou acquérir d'une quelconque manière des produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement, ni (y) recourir à des services de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement sous quelque forme que ce soit.

Le présent Accord complète et doit être lu conjointement avec les Conditions d'utilisation de Bitget ("Conditions d'utilisation") ainsi qu'avec les conditions de l'Accord des services Futures, qui continuent de s'appliquer. Toutes les conditions et clauses contenues dans les Conditions d'utilisation et l'Accord des services Futures (sauf dans la mesure où elles sont expressément modifiées par les présentes) sont incorporées par renvoi et ont la même force et le même effet que si elles étaient énoncées dans leur intégralité dans le présent Accord. Le présent Accord constitue les Conditions du produit. Les renvois aux services dans les Conditions d'utilisation incluent les renvois au présent Accord.

En cas de conflit ou d'incohérence entre le présent Accord, les Conditions d'utilisation et l'Accord des services Futures, le présent Accord prévaudra, sauf indication contraire explicite. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord (ou toute condition ou information incorporée par renvoi) à tout moment, conformément aux Conditions d'utilisation.

1. Définitions

Période de blocage : désigne la période prédéterminée pendant laquelle vos Actifs Numériques doivent être souscrits et conservés au titre de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement, et ne peuvent pas être rachetés.

Montant d'investissement minimum : désigne le montant minimal de tokens d'investissement auquel vous devez souscrire.

Racheter : désigne le fait de mettre fin à votre participation aux produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement, en tout ou partie, à l'égard de vos Actifs de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement, en demandant la restitution de ces Actifs conformément au présent Accord. Le terme "Rachat" doit être interprété en conséquence.

Actifs de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement : désigne les Actifs Numériques que vous utilisez pour souscrire à Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement.

2. Éligibilité

2.1 Les produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement ne sont disponibles que pour certains utilisateurs dans certains pays. Ces produits ne sont pas destinés aux utilisateurs/pays soumis à des restrictions/interdictions.

2.2 Bitget se réserve le droit d'ajuster de temps à autre les conditions d'éligibilité des produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement. Sans préjudice de nos droits en vertu du présent Accord, des Conditions d'utilisation et de l'Accord des services Futures, si vous cessez d'être éligible, nous pouvons exercer notre droit de suspendre et/ou de résilier votre souscription.

3. Souscription

3.1 Vous pouvez à tout moment souscrire aux produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement proposés sur la Plateforme ou mis à votre disposition par nos soins.

3.2 Vous comprenez et acceptez que :

(a) chaque souscription aux produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement peut être soumise à un Montant d'investissement minimum ;

(b) vous n'avez pas le droit de procéder à un rachat anticipé ou à une clôture anticipée de votre souscription aux produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement ; et

(c) dans le cas exceptionnel où nous accepterions votre demande de rachat anticipé ou de clôture anticipée, nous vous facturerons et vous devrez nous régler des frais de sortie, tels que déterminés par nous, à notre seule et entière discrétion, en fonction des conditions et des prix du marché en vigueur à ce moment-là. Vous comprenez et reconnaissez également que vous pouvez subir des pertes substantielles.

3.3 Bitget se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de mettre fin à toute souscription aux produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement (en tout ou partie), à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans aucune responsabilité à votre égard, s'il est déterminé, à sa seule discrétion, qu'une telle mesure est nécessaire ou souhaitable pour protéger l'intégrité, la sécurité ou la réputation de la Plateforme ou des services associés, pour se conformer aux lois applicables ou pour tout autre motif jugé approprié.

4. Période de blocage

4.1 Les Actifs de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement ne peuvent pas être rachetés avant la fin de la Période de blocage applicable.

5. Rachat

5.1 Sous réserve des restrictions applicables qui peuvent s'appliquer de temps à autre, vous avez le droit de racheter vos Actifs de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement sur la Plateforme.

5.2 Bitget se réserve le droit d'appliquer de temps à autre, avec ou sans préavis, des restrictions ou conditions au rachat, dans la mesure où il l'estime approprié à sa seule discrétion, notamment, sans s'y limiter, afin de respecter les lois applicables ou de protéger la sécurité, l'intégrité ou la réputation de la Plateforme.

6. Divulgations et consentements

Par la présente, vous reconnaissez, confirmez votre compréhension et acceptez ce qui suit :

6.1 il peut y avoir des restrictions sur la souscription et le rachat ;

6.2 vous êtes exposé au risque de crédit et au risque opérationnel de Bitget en détenant des produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement. En cas d'insolvabilité ou de défaillance opérationnelle de Bitget, vous pourriez ne pas être en mesure de racheter les produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement ;

6.3 des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, des dépositaires et des partenaires bancaires, peuvent être impliqués dans la fourniture des produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement ou, plus généralement, des Services. Vous pouvez être soumis aux conditions générales de ces tiers, et Bitget ne peut être tenu pour responsable de toute perte que ces tiers pourraient vous causer ;

6.4 dans des circonstances extrêmes ou exceptionnelles, la capacité de Bitget à honorer immédiatement les demandes de rachat peut être compromise – notamment, sans s'y limiter, en cas de demandes de rachat massives nécessitant une réallocation ou une liquidation d'actifs. Pendant ces périodes, vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder immédiatement aux Actifs correspondants de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement. Des restrictions de rachat peuvent également être imposées en réponse à la volatilité des marchés, à des contraintes de liquidité, ou à d'autres considérations opérationnelles ou légales, et peuvent entraîner des retards ou des pertes ;

6.5 Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement ou, plus généralement, les Actifs Numériques, sont susceptibles de perdre de la valeur, voire de perdre l'intégralité de leur valeur, en raison de divers facteurs, notamment, sans s'y limiter, la découverte de comportements frauduleux, la manipulation du marché, une modification de la nature ou des caractéristiques de l'Actif Numérique, une intervention gouvernementale ou réglementaire, des changements législatifs, la suspension ou l'arrêt de la prise en charge des Actifs Numériques sur d'autres plateformes d'échange ou prestataires de services, l'opinion publique, ou tout autre facteur échappant à notre contrôle. Les avancées technologiques, tout comme des facteurs économiques et politiques plus larges, peuvent entraîner des variations significatives de la valeur des Actifs Numériques sur une période très courte ;

6.6 les règles Bitget : (i) de souscription, (ii) de rachat, (iii) d'échéance et (iv) de distribution (selon le cas et telles qu'elles sont en vigueur de temps à autre) s'appliquent aux produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement ; et

6.7 la souscription, l'achat ou toute autre interaction dans le cadre de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement sera régi(e) par la documentation et les directives opérationnelles mises à jour de temps à autre et/ou affichées sur la page de souscription du produit concerné ; et

6.8 Bitget se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, suspendre ou restreindre (selon le cas) les utilisations, la valorisation ou les fonctionnalités des produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement à tout moment, avec ou sans préavis.

7. Responsabilité

Le présent résumé expose certains des principaux risques associés aux produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement. Ce résumé n'est pas exhaustif et ne rend pas compte de tous les risques possibles. Vous êtes seul responsable d'évaluer si les produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement vous conviennent.

7.1 En souscrivant, achetant ou interagissant d'une quelconque manière avec les produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement, vous reconnaissez, comprenez et acceptez tous les risques liés à la participation à ces produits, y compris ceux énoncés dans la Divulgation des risques et dans la présente Clause. Vous confirmez avoir soigneusement évalué et déterminé que les produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement vous conviennent.

7.2 Le cadre réglementaire régissant les Actifs Numériques est susceptible d'évoluer, et toute mesure réglementaire défavorable ou nouvelle loi pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement, la performance ou l'offre des produits de Gestion de patrimoine – Solutions de fonds communs de placement.

7.3 En aucun cas Bitget ou ses affiliés ne seront responsables envers vous ou toute autre personne ou entité pour les pertes directes ou indirectes (incluant les pertes de profits, d'affaires ou d'opportunités), les dommages ou les coûts découlant de ou en relation avec tout risque identifié dans le présent Accord. Cette limitation de responsabilité s'ajoute à la limitation de responsabilité contenue dans les Conditions d'utilisation.

7.4 Bitget ou les dépositaires tiers responsables conservent la pleine garde des Actifs Numériques et des données/informations des utilisateurs qui peuvent être remises aux autorités gouvernementales dans le cas d'une suspension, d'une limitation ou d'une clôture découlant d'une enquête pour fraude, pour violation de la loi ou pour violation des présentes Conditions. Bitget ne sera pas responsable envers vous et/ou tout tiers des pertes ou dommages subis en raison de retards, d'erreurs de transmission, de défauts ou d'erreurs techniques, de pannes et d'intrusions ou d'interventions illégales dans les informations fournies et les services offerts, ou de toute défaillance ou retard dans l'exécution des transactions. Bitget ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage subi en raison de retards, de défauts techniques ou d'interruptions dans la disponibilité de la Plateforme ou de tout Service.